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5. Informations identifiant la propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée sur notre site Web (par exemple, « XYZ Copyright », « ABC Trademark, Registration Number 123456, Registered on 1/1/04 »).
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Veuillez noter que l'adresse e-mail [email protected] est exclusivement réservée aux réclamations liées aux droits d'auteur. Pour les autres problèmes, veuillez contacter notre équipe de support client. Nous nous engageons à traiter rapidement tout litige présumé en matière de propriété intellectuelle et à assurer la défense des droits des propriétaires.
Nous accordons une grande importance aux plaintes honnêtes et équitables et traitons chacune d'entre elles avec le plus grand sérieux. Cependant, l'envoi d'une fausse notification d'infraction peut entraîner des conséquences juridiques, notamment le paiement de dommages et intérêts et d'honoraires d'avocat. Si vous n'êtes pas sûr du contenu en question, nous vous suggérons de consulter un professionnel du droit avant d'envoyer une notification. Nous apprécions votre engagement à protéger les droits de propriété intellectuelle et sommes impatients de collaborer avec vous pour garantir le respect de la loi.
